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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à responsabilité limitée IDTique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 439 717 521, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
hors taxes à la société Bureau Veritas.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la mise en œuvre de l'action " conseil en ressources humaines " devait, comme les autres actions menées par l'AIF auprès d'entreprises bénéficiaires, faire l'objet de conventions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
en métal et carcasses de véhicules hors d'usage stockées sur le site de l'exploitation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sur la mise hors de cause : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel () n'excède pas 76 300 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures (), ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 110-1 du code du commerce répute acte de commerce : " 1° tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un contrat a été passé le 22 avril 2014 entre la chambre de commerce et d'industrie du Var et la société AECP Conseil, ayant pour objet de confier à cette société la charge de recueillir la publicité et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du coefficient de 76 % au chiffre d’affaires réalisé à cette date, s’élevant à 888 909 euros hors taxe et hors rétrocessions de l’exercice clos en 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
comporte en son sein d'autres établissements concurrents du commerce exploité par la société Maillofood.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
taxe pour la société AL Net, 25 000 euros hors taxe pour la société A et B Services, 19 000 euros hors taxe pour la société WFB et Cie et 34 000 euros hors taxe pour la société AZ Nettoyage, sans que
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
taxes (2 039 372,80 euros toutes taxes comprises) soit la somme en principal retenue par l'expert de 1 526 061 60 euros hors taxes déduction faite d'un devis de 27 702,59 euros hors taxes intégré dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
taxe, permet de justifier de la diminution de la valeur de son fonds de commerce dès lors qu’elle concerne un panel suffisamment large pour être représentatif d’une structure comme la sienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 611-3 du code de commerce : " Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le bail du 22 janvier 2016 porte sur une période de huit mois, entre le 15 mars 2016 et le 15 novembre 2016, pour un loyer annuel hors charges et hors taxe de 32 000 euros, à verser en huit échéances de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
travaux supplémentaires (41 118,64 euros hors taxes), la demande reconventionnelle du maître d'ouvrage n'était pas fondée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos les 31 mars 2011, 31 mars 2012 et 31 mars 2013.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
taxes et de nettoyage au mois d'octobre 2017 pour un montant de 2 878,20 euros hors taxes, de reprise de carrosseries, pour un montant de 17 902,80 euros hors taxes, d'ajouts de contacts à bille sur les
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Selon l'article L. 110-1 du code de commerce : " La loi répute actes de commerce : / () 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce,
Source officiellePage 2 sur 86