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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres. () ". 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent la pulpe infectée ou nécrosée) avec obturation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
cancéreuse de la prostate, a subi, le 8 février 2005, une intervention chirurgicale consistant en une prostatectomie radicale par cœlioscopie, suivie, le 6 août 2013, d'une intervention de curage ilio-obturateur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
Biodiversité qui n'a pas de valeur réglementaire, alors que cette mesure de réduction s'inscrit dans un ensemble de mesures ; en l'espèce l'arrêt de la rotation dans certaines conditions cumulatives, l'obturation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
En outre, le projet est assorti de mesures telles que l'obturation des nacelles des éoliennes et l'absence d'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes et, afin de permettre un éventuel ajustement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
Il suit de là que les travaux publics réalisés en 2011 sur ces collecteurs, qui ont eu pour effet, par l'obturation des drains, de modifier le régime de la circulation des eaux souterraines et de permettre
4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
, le préfet du Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la première de ces concessions et lui avait prescrit d'obturer
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
DCA_20LY03588_20220419
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
Enfin, un modèle d’éolienne avec une garde au sol de 44 mètres a été retenu et les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique.
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
limitrophe de l'emprise de la voie publique dont il est séparé par une bande de parcelle privée de plus de 4 mètres de large comportant une haie plantée et, d'autre part, que l'accès à ce local est obturé
6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
le préfet de police que ceux-ci sont séparés du nouveau point de rassemblement par le boulevard périphérique, et que le tunnel de Forceval qui reliait le square de la Villette à ces quartiers, a été obturé
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le défaut d'étanchéité de la verrière résulte de l'absence d'obturation de la structure au niveau du sol et des infiltrations d'air en partie haute au niveau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
Les soins ont débuté le 15 avril suivant par la reprise du traitement canalaire de la dent 11, qui suppose une irrigation avec de l'hypochlorite de sodium, avant une obturation canalaire finale le 6 mai
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
l'entrée en vigueur de cet arrêté ; - le débit maximal dérivé est de 4 m3/s ; la hauteur de chute étant de 8,46 mètres, la consistance du droit est de 332 kW ; la circonstance qu'une des vannes a été obturée
DCA_21TL00699_20230323
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la concession de " La Croix de Pallières " tout en lui prescrivant d'obturer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la chute subie par Mme G D épouse C a provoqué la fracture déplacée du cadre obturateur droit avec un hématome pelvien comprimant la vessie
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire lors de l'expertise ; la faute de conception n'est pas établie, le lien de causalité non plus ; la cause directe des inondations exceptionnelles est l'obturation
DCA_21BX00504_20230323
cadres le 31 août 2014, était titulaire à compter du 20 septembre 2010 d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % + 13 ° pour plusieurs infirmités résultant de blessures par l'explosion d'un obus
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