Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
par le candidat, si le montant global de l'offre était en lui-même sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en première position dans le classement des offres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En ce qui concerne l’offre de base et les activités annexes : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La décision souligne encore que le développement de cette modalité dans les hauts cantons héraultais permettra d'offrir à la population de l'Hérault un accès à l'offre de soins dans ce domaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de sélection des offres. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article 27-2 de cette délibération : " La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'offre de la société Eiffage Construction Equipement et du rapport d'analyse des offres, que cette société a prévu la présence, sur le chantier, d'une importante
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
S'agissant de la dénaturation de l'offre : 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à l'exécutif communal de négocier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du marché ou ses conditions d'exécution. / () ". 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C et celle de 30/30 à l'offre présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
S'agissant de la dénaturation de l'offre : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du marché ou ses conditions d'exécution. / () ". 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
attribué à la société SFERE Konica, dont l'offre avait été évaluée à 9,39/10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
HISIF, dont l'offre a obtenu la note de 97,3 sur 100.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
n’est pas entachée d’irrégularités ; - les allégations selon lesquels les offres des lots n° 1 et n°3 auraient dû être déclarées inacceptables sont sans fondements ; l’offre sur le lot n° 1 n’excédaient
Source officiellePage 2 sur 505