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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00192_20231215
15 décembre 2023
Le rapport de M. Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
donner suite à aucune des offres, celui-ci réunit le comité social et économique et lui présente un rapport, qui est communiqué à l'autorité administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02774_20230525
25 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00520_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - la procédure suivie a été irrégulière ainsi qu'en témoigne la communication de deux avis différents adoptés le même jour par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration
1ère Chambre
DCA_22NT01438_20221125
25 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation en fait au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, ce qui témoigne d'une absence d'examen
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
sous le n° 1804769 d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 de la directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre
5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
et la société Air et C ainsi que des exemples de réponses à des appels d'offre et des courriers d'échanges entre les deux structures.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - Le rapport de M. Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant M. B.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02765_20230220
20 février 2023
En premier lieu, Mme A B soutient que, dès lors qu'elle a levé le secret médical, le tribunal aurait dû solliciter la communication du rapport médical sur la base duquel a été élaboré l'avis du collège
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
B ne sont pas fondés et s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023.
9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_22NC02898_20230627
27 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
C ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de M. Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
En outre, l’article 9 de la convention n’offre à l’intéressé aucune garantie spécifique par rapport à l’article L. 422-1 du code.
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