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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 août 2017 publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministre de l'intérieur a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert
Juge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
Par un avis d'appel à concurrence publié au mois de juillet 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier
3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
Toutefois, les habitants de Saint-Beauzeil ont été informés de l’ouverture de l’enquête publique par l’insertion d’une annonce dans le journal d’informations locales et régionales « Le Petit Journal »
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31 octobre 2018, le préfet de la région d'Ile-de-France a engagé une procédure d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des
8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03523_20250603
DCA_24PA03506_20250603
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
au Journal Officiel le 26 novembre 2021.
DCA_23TL02971_20250930
En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout
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