Par ordonnance n° 2201703 du 22 février 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Ultérieurement, le juge d’instruction a, par une ordonnance du 9 mai 2023, décidé de la mainlevée de l’obligation de remise du passeport, puis M.

de Marseille a ordonné la mainlevée de l'interdiction de paraître au domicile de Mme C, à la demande de cette dernière, en vue de reprendre la vie commune avec le requérant, l'ensemble de ces circonstances

A... a été placé sous contrôle judiciaire, par une ordonnance du juge d’instruction du tribunal judiciaire de Versailles du 17 septembre 2022, en raison de sa mise en examen pour avoir, le 17 septembre

Par une ordonnance du 10 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022.

Mme C ayant demandé, par deux fois, la mainlevée du péril imminent, la commune de Gennevilliers a mandaté un architecte du patrimoine pour se rendre sur les lieux le 9 juin 2020.

C... en charge de la mission ordonnancement, pilotage, coordination avec lequel il est lié par un contrat de droit privé dont les difficultés d’exécution relèvent de la seule compétence des juridictions

de placement provisoire du 29 novembre 2017 puis d'un jugement du juge des enfants du 13 février 2018, avant une ordonnance de mainlevée du 3 avril 2019.

une ordonnance du 16 novembre 2021, prononcé la mainlevée de cette mesure.

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté son recours administratif contre la

majoration et frais de recouvrement soit la somme de 329 942 euros au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales de l’année 2014 qui ont été mis à leur charge ; 2°) d’ordonner la mainlevée

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Haute-Vienne. Fait à Bordeaux, le 2025.

A l'issue de ces contrôles et de la mise en œuvre d'un droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, l'administration a, d'une part, par une proposition de rectification du 11 décembre 2015,

De plus, la note relève, sans être contestée sur ce point, qu'il a été constaté, le 19 août 2021, lors d'un contrôle d'identité, que M.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision ordonnant à M.

établie par un bureau agréé attestant d'un étaiement suffisant pour le relogement, soit dans le cas contraire jusqu'à la mainlevée de l'arrêté de péril ".

Par une ordonnance du 22 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2021.

n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.