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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
orientale étant reconnue par ses diverses publications et sa participation à des colloques ou conférences.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le 7 avril 2023, il a sollicité auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales le renouvellement de son titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00332_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02322_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 6 août 2022, il a présenté au préfet des Pyrénées-Orientales une demande tendant à son renouvellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2018 des préfets de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dès lors que pour soutenir que le préfet des Pyrénées-Orientales aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02068_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
autres orientations et objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre le règlement et ledit projet. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00627_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, représenté par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a prescrit, le 21 décembre 2015, puis le 26 juillet 2016, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22337_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête de la commune d'Argelès-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B se situe, pour sa partie nord, en zone R2 délimitée par le plan de prévention du risque inondation de la commune de Bouleternère approuvé par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 février 2012
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En se bornant à critiquer le contenu des orientations retenues par le projet d'aménagement et de développement durables sur ces deux points, les requérantes n'établissent pas que le document d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et proche-oriental, argumentation reprise en défense, dans la présente instance, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la dérogation qu'elles prévoient ne peut trouver à s'appliquer au vu de la localisation du garage existant sur la parcelle du pétitionnaire ; - le projet autorisé n'est pas compatible avec les orientations
Source officiellePage 2 sur 392