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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de pays de culture musulmane, mais également d'immigrés et de citoyens originaires des différentes diasporas étrangères qui vivent en France et de nombreux autres auditeurs originaires des différentes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02351_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... quant à sa région d’origine, soutient qu’aucun élément n’établit que celui-ci serait originaire de la région du Darfour Ouest et qu’il appartiendrait à l’ethnie mararit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dénaturé le contenu de sa demande et n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces du dossier ; - elle n'est pas en mesure de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00965_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01981_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette dernière soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et l'a astreint à remettre une pièce d'identité originale
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
(ci-après OFII) ; - le rapport établi par le Dr B à destination des membres de l'OFII ne lui a pas été communiqué ; - l'avis de l'OFII ne s'est pas prononcé sur l'offre de soins dans le pays d'origine
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
courrier du 28 mai 2024, il a été demandé à l'appelant de produire, dans le meilleur délai et au plus tard à l'audience, en application de l'article R. 611-8-7 du code de justice administrative, l'original
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B a produit devant le préfet une copie de l'acte de naissance litigieux, il n'a pas produit le document original.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande de titre de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et enfin de restituer son passeport original
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; le jugement a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet a commis une erreur de droit en faisant peser sur lui la charge de la preuve de l’absence de traitement disponible dans le pays d’origine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Cet avis précise également que l'état de santé de l'intéressée lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsqu'un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l'habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n'est pas de nature à elle seule à lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et de la disponibilité de ce traitement dans des conditions permettant d’y avoir accès, mais n’a pas à rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France. 6.
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