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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
urbanisme, et des règles du plan local d’urbanisme relatives aux dimensions des 29 aires de stationnement des véhicules à deux roues et à la localisation par rapport au projet du palmier centenaire identifié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
portée aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : le projet est peu visible depuis les villages des vallées environnantes qui sont encaissées, il est situé dans un site identifié
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
matérialité des faits et de ce qu'il aurait rédigé ces documents ; - la décision contestée méconnaît le principe de l'individualisation des sanctions, dès lors que l'administration, incapable d'identifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces parcelles sont, en outre, concernées par une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, " Vallée et coteaux de l'Yonne ", identifiée comme un secteur présentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dépourvues de force probante, et se limite à conclure de façon conditionnelle que la réalisation du projet peut avoir des incidences sur le sous-sol et créer des désordres en aval, et qu'il est essentiel d'identifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
étude préalable correspondant à une mission G1 alors que le maire de Coursegoules a considéré dans son arrêté attaqué que seule une étude de conception correspondant à une mission G2 permettrait « d’identifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Deux secteurs de chasse propices à l’espèce ont été identifiés de part et d’autre de la ZIP, dont un à 1,5 kilomètres des éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
actives en paroi et le principe de parade appliqué. / Sur cette base, l'entrepreneur réalisera les études d'exécution détaillées ". 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, le juge des référés a commis une erreur sur la fraction du montant des travaux de réparation lui paraissant revêtir un caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La suture a dû faire l'objet d'un nouveau parage le 13 mai. Une nouvelle intervention a été réalisée le 27 décembre 2013 pour ablation du matériel d'ostéosynthèse et arthrolyse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(MAEC) outardes ; - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; aucun enregistrement acoustique n’a été fait en altitude (50 m minimum) soit sur mat de mesure, soit sur nacelle nécessaire pour identifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Julé-Parade, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise ou, à titre subsidiaire, de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’a été identifié au sein de l’aire d’étude rapprochée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
France, n° 40886/06 et 51946/07, para. 65-66, que cette Cour estime que le mécanisme rappelé au point 6 permet de mettre en balance les intérêts de l'intéressé et ceux de la communauté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constant que la maison existante située sur le terrain de l'opération projetée est identifiée en tant que bâti patrimonial une étoile par le PLUi. 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de conservation dénommée " les secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied " et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 y sont identifiées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si le PADD identifie des quartiers à urbaniser en priorité où ne se trouvent pas implantées les parcelles rendues constructibles appartenant à des membres du conseil municipal ou leur proche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
constituent notamment un des deux pôles de reproduction de l'outarde canepetière en France, que le secteur d'implantation du projet correspond à un point nodal spécifique avec des leks d'outardes identifiés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 40-2 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités
Source officiellePage 2 sur 4