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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
modernisation d'un parc de stationnement situé rue François 1er aux termes d'une convention conclue le 23 octobre 2014 avec la Ville de Paris, elle a adressé par courrier du 19 mars 2018 à cette société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de l'aire de carénage, l'exploitation d'un parc de stationnement pour navire neuf mois sur douze, restitué au public durant les trois mois d'été.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
stationnement, toute la journée, pendant toute l’année, dans les 32 voies publiques donnant accès au littoral de la commune et dans un grand nombre de parcs de stationnement ; une telle interdiction, qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du parc de stationnement, soit le 1er juin 1995.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
parc de stationnement public et d'un arrêt de bus, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et, d'autre part,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de stationnement : / () Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
11 499 000 euros hors taxes (HT) au titre de l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis au cours de l'exécution de deux contrats de concession de l'exploitation de parcs de stationnement, assortie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de le modifier pour rendre possible un tel stationnement, qu'elle a été établie pour un parc de stationnement de 15 places et non des 8 places requises, que le risque allégué de déstabilisation des immeubles
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Enfin, si la société requérante soutient que les parcs de stationnement prévus par le projet ne seront pas économes en matière de consommation d'espace, il ressort des pièces du dossier que l'extension
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01926_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
subsidiaire, d'annuler ledit arrêté par lequel le maire a refusé sa demande de permis de construire en vue de démolir la construction existante et de construire 140 logements, dont 42 logements sociaux, un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00225_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
délibération du conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ainsi, la gestion du stationnement sur voirie devait expirer le 31 décembre 2021 et la concession des parcs de stationnement le 31 décembre 2035.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manifeste depuis 1978, ainsi que l'a jugé le tribunal judiciaire de Draguignan dans un jugement du 5 octobre 2023, de la portion de la parcelle cadastrée section BV 175 correspondant actuellement à un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
précision suffisante, alors même que la notice ne relève pas la suppression d'un autre parc de stationnement sur le territoire communal. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A la suite de ce jugement, la commune a communiqué un permis de construire modificatif du 15 janvier 2021 portant sur la réalisation d'un parc de stationnement dans l'environnement immédiat du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - les moyens présentés par la société Uniparc Cannes sont infondés ; - elle doit être indemnisée du coût de la remise en état des parcs de stationnement, pour un montant de 10 059
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
- les parcelles servant d'assiette au parc de stationnement litigieux appartiennent à un site inscrit au titre des articles L.341 et suivants et R.341-9 du code de l'environnement ; - les travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officiellePage 2 sur 71