A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de trois points sur son permis de conduire à

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur l'a informée de la perte

totale de points.

obtenus au titre de cette période, une perte de 377,62 points.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

de parts de marché sur la période 2012-2016, après avoir connu une perte de 1,5 point de parts de marché sur la période 2002-2012, qui l'avait conduit à une précédente réorganisation.

A une indemnité réparant la perte de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à hauteur de 15 points entre février 2014 et novembre 2018, soit pendant 58 mois, et la perte de l'indemnité spéciale mensuelle

d'indemnisation retraite est avéré dès lors qu'à un an de la retraite, il ne peut pas compenser le défaut de cotisation pendant 10 années, ce qui correspond à une perte de 3 696 points, c'est-à-dire 1

administratif de Montpellier, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments soulevés devant lui, a suffisamment motivé son refus d'indemniser la société appelante au titre du manque à gagner et de la perte

C... ne peut se plaindre de l’absence de tels procès-verbaux dans son dossier administratif. 7. En troisième lieu, si M.

de 25 090 euros ; compte tenu de la valeur du terrain, la somme qu'ils auraient dû payer est de 2 800 euros ; leur perte sur ce point est en conséquence de 22 290 euros ; ils ont également subi une perte

dont elle faisait l’objet ; - les créances indemnitaires dont elles se prévaut ne sont pas prescrites ; s’agissant des faits de harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime ainsi que de ses pertes

Compte tenu du taux de perte de chance retenu au point 7, le montant indemnisable est de 250,42 euros. Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 11.