Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; à titre

Le centre hospitalier fait valoir que les moyens invoqués par Mme B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

En pareil cas, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre, la production de ce passeport dispense le demandeur d'avoir à justifier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, la société Gauthier, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, l'exploitation agricole Cayrol, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, l'exploitation agricole Blanque Fougasse, représentée par Me Pinet, demande à la cour :

Vu les autres pièces du dossier.

C et Mme B de son intention de procéder au retrait de cette autorisation d'urbanisme en les invitant à produire leurs observations sur une telle éventualité, ce que les intéressés ont fait par un courrier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré le 8 septembre 2023 et deux mémoires en production de pièces enregistrés le 29 septembre 2023

Après avoir demandé aux autorités italiennes des informations actualisées sut la composition du produit Viper et avoir réalisé une nouvelle évaluation de l’identité des deux produits, l’ANSES a conclu

, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du directeur général des finances

Il soutient que : - le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été informé des pièces justificatives à produire et que le délai légal de trente jours pour faire parvenir ses observations n'a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M.

a pas produit.