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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01399_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement et de manière incomplète apprécier les faits dès lors que son second secteur d'activité à caractère administratif est soumis à la taxe sur la
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
Par un jugement n° 2212724 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
La commune de Chambly relève appel de ce jugement. 2.
7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2002028 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00347_20220419
19 avril 2022
B doit être regardé comme faisant appel de ce jugement du 31 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02321_20230206
6 février 2023
B demande à la cour d'annuler ce jugement et le titre exécutoire du 8 février 2021. Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 1909167 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_21LY03151_20240704
Par un jugement n° 1806114 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2202311 du 5 juillet 2024, le tribunal a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1707851 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2203482 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C...
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