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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, l'employeur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pièces complémentaires apportées par celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Une pièce présentée pour l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon par Me Violette a été enregistrée le 5 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire et des pièces complémentaires ont été produits par l'association " Pour que vive la Piège " et autres, le 7 juin 2024, et communiqués au titre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Des pièces, produites pour Mme D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du 28 octobre 2019 emporte modification de son contrat de travail ; - il était fondé à ne pas respecter la mise à pied disciplinaire dès lors que celle-ci était illicite ; - la mise à pied disciplinaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A a été mis à pied à titre conservatoire par courrier du 27 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La Banque de France a donc procédé à sa mise à pied par une décision du 1er juillet suivant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Bde Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pierre Foncier Conseil est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., et de Me Vincent, représentant la commune de Saint-Pierre d’Albigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de La Neuville-Saint-Pierre a présenté ses observations le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au plan local d’urbanisme ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les deux arrêtés n° 2022-00437-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 243 située entre le pied
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