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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il n’apporte pas plus d’éléments probants établissant que les deux pneumatiques avaient été endommagés dans le sinistre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un jugement n° 2011521/1-2 du 3 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 2 617 euros prononcé en cours d'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La SARL Hydro 80, qui exerce une activité de reconditionnement de vérins hydrauliques et pneumatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient avoir été limogé pendant son arrêt de travail et avoir été contraint de procéder au remplacement, à ses frais, de deux pneumatiques anormalement usés sur son véhicule de fonction. 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 1er juin et 29 septembre 2022, la SARL BC Distribution, représentée par Me Launay puis par Me Gorand, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie exploite un complexe de lavage de citernes chimiques et pétrolières à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête n° 20TL04518 : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête n° 20TL04518 : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03021_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête n° 20TL04518 : 2.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
effet, au sens fiscal, le critère d'appréciation de la maintenance est la finalité de l'activité, qui est de concourir à l'entretien et à la réparation du matériel en vue d'assurer son fonctionnement, et non
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A qui a estimé, à tort, que le système d'ensilage pneumatique n'ayant pas fonctionné, aucune quantité de sable, ou une quantité réduite, avait été déversée dans le mauvais silo. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Marne : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... soutient que : - compte tenu de ses dimensions, le ralentisseur trapézoïdal, qui a endommagé ses pneumatiques, n’est pas conforme aux prescriptions du décret n 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 1902830 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant au paiement du solde du marché et a rejeté le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A J, ce dernier agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux fils mineurs, C et E J, ce dernier étant devenu, depuis, majeur, estimant que le CHU de Dijon avait commis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En statuant au fond sur la demande de résiliation, au lieu de constater le non-lieu à statuer sur cette demande, le tribunal administratif a entaché son jugement d'irrégularité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'accident de circulation ; - s'agissant des circonstances de l'accident de circulation, il ressort du rapport médico-légal du 26 octobre 2017 que Mme D était ceinturée ; le rôle causal de l'état des pneumatiques
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ponts adaptés au milieu naturel dans lesquels ils s'implantent, l'absence de signalisation spécifique du potentiel danger qu'il y avait, pour les cyclistes, à circuler sur la bande réservée aux pneumatiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros et qu'elle a enregistrés sous le libellé TPE 1991 ont, pour l'application des dispositions du I de l'article 1517 du code général des impôts, la nature de travaux de réparation et d'entretien et non
Source officiellePage 2 sur 4