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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
Ces constatations ne sont pas contredites par la circonstance que la famille dispose d'un logement en région parisienne. D'autre part, en relevant que M.
Juge des référés
ORCA_25TL00298_20260205
5 février 2026
A... et son épouse, laquelle résiderait désormais en région parisienne avec l’enfant mineur issu de leur union.
9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
En premier lieu, M. et Mme A demandent que l'évaluation de leur revenu foncier de l'année 2011, issu de divers biens immobiliers en région parisienne et en régions, intègre des charges d'un montant de
1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
Cependant, il ressort des termes du jugement attaqué, au point 8, que le tribunal administratif de Paris s’est fondé non seulement sur les études réalisées par l’atelier parisien d’urbanisme mais également
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
parisienne et de toutes prestations concourant à la bonne exécution du marché, conclu avec la société Samsic et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 5 de leur jugement.
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
Sur la faute de l'Etat : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
. • tout agent permanent non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne.
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
Elle a confié un mandat de maîtrise d’ouvrage à la Société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne (SAERP) pour la réalisation de cette opération.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
A B était parti s'installer en région parisienne et qu'elle souhaitait demander le divorce.
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
C H et l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de résilier la convention n° 75D211112S4471 conclue le 30 décembre 2011 entre l'Etat, représenté par la
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
Elle explique qu'elle entend à terme intégrer un institut d'études judiciaires puis un centre régional de formation professionnelle d'avocats afin de devenir avocate.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
Le requérant fait également état de son embauche en contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2021, en tant que coiffeur puis manager pour le groupe BFC, d'abord en région parisienne puis à Talence
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Le conseil régional délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité () ". 5.
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
a déposé une demande de permis d'aménager le 6 novembre 2020 pour les aménagements du secteur de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly.
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / () ". 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
En revanche, il aura besoin à vie d'un bilan urodynamique, pour lequel il est suivi en région parisienne au centre de rééducation de Garches (CHU Raymond Poincaré).
ORCA_25LY01410_20250911
11 septembre 2025
En deuxième lieu, alors que l'arrêté préfectoral litigieux mentionne la relation alléguée entre le requérant, qui indique résider à Roussillon (Isère) et une compatriote vivant en région parisienne, le
6ème chambre
DCA_24NT02898_20251112
12 novembre 2025
dès qu’il pouvait raisonnablement le faire après son arrivée dans l’Etat membre. / (…) 5.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00024_20230412
12 avril 2023
En quatrième lieu, Mme B précise qu'en réalité, elle est hébergée ponctuellement par son frère en région parisienne pour les besoins de son travail.
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