Cette décision du 9 décembre 2015, qui contient l'indication des délais et voies de recours, s'est nécessairement substituée au précédent refus d'autorisation d'occupation du domaine en date du 8 juin

se substitue à la première décision.

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. La rapporteure, M.

En outre, il résulte de l’instruction que les époux B... ont persisté à se placer dans une situation irrégulière en refusant d’exécuter les différentes décisions, rendues entre 2012 et 2018, dont la teneur

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

E et Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2020 procédant au retrait de la décision tacite de non-opposition à leur déclaration préalable, le tribunal administratif a accueilli deux moyens

de plusieurs décisions successives de report par la présidente du comité jusqu'au 22 juillet 2018.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cette dernière disposait d'une désignation à cet effet, effectuée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, par une décision datée du

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

favorable du 3 avril 2013 par la nouvelle décision du 29 août 2029 est illégal ; - le bornage réalisé le 21 mars 2014 à la demande de l'agence des cinquante pas géométriques ouvrait droit à la poursuite

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. La rapporteure, M.

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M.

Il ressort du dossier de première instance que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la minute du jugement est signée des personnes désignées par les dispositions citées au point précédent

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Si la commune de Les Mazures fait également valoir dans ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de ce que le

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire

C tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. M.

Il résulte de ce qui vient d’être dit aux points précédents que, eu égard aux éléments d’information nouveaux versés à l’instruction dans le cadre de l’instance d’appel, Alcéane est fondé à soutenir que