C en première instance. Sur les autres moyens invoqués par M. C : 5. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Par un jugement du 19 mars 2020, le tribunal a rejeté la première demande comme irrecevable et la seconde comme infondée et a prononcé d'office le retrait de l'aide juridictionnelle dont M.

B qui était partie en première instance ; - elle avait bien intérêt pour agir en première instance contre l'autorisation de transfert et sa prolongation, qui sont interdépendantes et ont les mêmes effets

de conséquence de l'annulation de la première.

En ce qui concerne les autres moyens de la demande de première instance de M. B : 8. En premier lieu, M.

Sur le motif d’annulation retenu par les premiers juges : 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande de première instance était irrecevable, dès lors qu’il s’agit d’une convention d’autorisation du domaine public

Par un arrêté du 10 novembre 2024, le préfet de la Savoie a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l'objet.

mais parce que l'Etat s'est livré à une mauvaise appréciation des atteintes susceptibles d'être causées à l'environnement par cette prolongation ; dès lors, les premiers juges avaient interprété l'article

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 711-3 du code de justice administrative : " Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou

une prolongation de son affectation à Djibouti pour une durée d'un an.

Par deux arrêtés du 20 février 2025, le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation de cette interdiction de retour pour une durée de deux ans et a assigné à résidence M.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

A... tendant à l’annulation de l’arrêté portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français n’a pas été soulevé en première instance.

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour décider de prolonger l'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre de M.

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions des 28 mai 2019 portant prorogation et prolongation de stage : 5.

Le 3 octobre 2019, le directeur du GHEF a, par une première décision n° 2019/25365, retiré la décision du 19 septembre 2019 et, par une seconde décision n° 2019/25366, autorisé Mme B à prolonger son activité

prononcée le 15 novembre 2022.

Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement