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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
À cet égard, il ressort des mentions figurant dans le livret médical de l’intéressé que celui-ci souffrait, depuis le 27 février 2001, d’un état d’énervement ayant justifié la prescription d’un médicament
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
Au-delà de la seule prescription de médicaments, le traitement de la pathologie de C requiert, au moins jusqu'à sa majorité, une stabilité et un lien de confiance avec une équipe médicale pluridisciplinaire
5ème Chambre
DCA_23PA00381_20240405
5 avril 2024
valoir que, prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) auprès des services de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, elle bénéficie actuellement de la prescription
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
Cependant, ces attestations ne suffisent pas à elles seules à établir l'indisponibilité en Algérie des molécules concernées, alors en outre que le requérant ne produit aucune ordonnance de prescription
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
Si elle produit par ailleurs des ordonnances de prescription de médicaments datées des 28 mai, 19 juillet, 7 août, 29 septembre et 26 novembre 2018, des 8 janvier, 21 février, 28 mars, 23 mai et 14 juin
ORCA_23BX01729_20231026
Juge des référés
ORCA_24DA01662_20250926
26 septembre 2025
d’une tuberculose péritonéale, un compte-rendu d’hospitalisation du 23 décembre 2020 au 7 janvier 2021 à la suite d’une opération chirurgicale visant à soigner cette pathologie, une ordonnance de médicaments
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
A souffre de la maladie de Crohn, pour laquelle il bénéficie d'un traitement anti TNF au long cours comprenant notamment la prescription d'un médicament dénommé " Humira stylo ", il se borne, comme devant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
médicamenteuses et des prescriptions médicales ont également été faites par les infirmières à de multiples reprises ; les prescriptions d'antalgiques ont lieu dans le cadre du protocole de prise en charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
certificats médicaux et courriers de médecins attestant d'un état dépressif sévère à compter de 2020 ayant conduit à une interruption scolaire, avec anorexie et pensées morbides en fin d'année 2022, des prescriptions
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
En se bornant à soutenir que leur action pouvait s’inscrire dans le cadre des orientions orientations n° 25 « Juste prescription des antibiotiques, pour une maitrise de l'antibio-résistance », et n° 26
DCA_24MA01879_20251014
intitulée « Coordination des soins entre médecin traitant et médecin correspondant », l’orientation prioritaire n° 17 intitulée « Prise en charge de la douleur », l’orientation prioritaire n° 26 « Juste prescription
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
La caisse justifie, en revanche, à l'instance avoir exposé des frais pharmaceutiques résultant de la prescription d'un médicament antifongique pour un montant de 47 595,58 euros, qui sont exclusivement
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
et de la prescription du 24 juin 2009 du docteur C, un surdosage de Risperdal Consta, médicament dont les effets secondaires connus peuvent favoriser un risque de décompensation.
3ème chambre
DCA_23PA01848_20240703
3 juillet 2024
spécialisées en urologie, susceptibles d'assurer au requérant le suivi médical requis qui, ainsi qu'il résulte du certificat médical du 17 août 2020 produit par celui-ci, consiste seulement, outre la prescription
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02029_20230627
27 juin 2023
A C pour obtenir sa régularisation comportait plusieurs pièces relatives à son état de santé, les documents en question se bornaient à faire état de la prescription de médicaments contre la douleur, de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01795_20220930
30 septembre 2022
En l'espèce, si Mme C produit plusieurs prescriptions de médicaments datant des années 2018 et 2019, ces seuls documents ne permettent pas d'établir qu'à la date de l'arrêté contesté, son état de santé
ORCA_24DA00812_20250131
31 janvier 2025
D'autre part, il ne ressort pas des seules ordonnances portant sur la prescription de médicaments antipsychotique et anxiolytique ainsi que des certificats médicaux produits dans le cadre de la présente
1ère chambre
DCA_25TL01018_20251231
31 décembre 2025
F..., qui a levé le secret médical, souffre d’une hépatite C active nécessitant un traitement médicamenteux composé d’antirétroviraux, ainsi qu’une surveillance biologique régulière.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
Une intolérance à un médicament a alors été suspectée. Son état de santé s'aggravant, un scanner a toutefois été réalisé le 12 juin à 13 h.
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