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169 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a demandé à ce service à être dispensé de la surveillance des examens, en joignant le certificat médical de son médecin traitant daté du 26 avril 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01314_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 4 janvier 2017, à la demande de son médecin traitant, elle a été transférée aux urgences du centre hospitalier du Blanc pour une forte fièvre, une forte déshydratation et une marbrure des membres inférieurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01393_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il relève que Mme B est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et que son médecin traitant a refusé de lui prescrire un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D a consulté une clinique privée, son médecin traitant à trois reprises, un kinésithérapeute, un médecin ORL et un neurologue ; au demeurant, le traitement habituellement prescrit pour traiter cette

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de D : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

traitant ; - il n'y a pas eu de violation du secret professionnel ; la circonstance qu'un médecin informe ses confrères de la remise par Mme C d'un document sur ses antécédents médicaux ne caractérise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Enfin, l'article D. 312-159-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit, s'agissant du contrat conclu entre le médecin coordonnateur et l'EHPAD : " Le médecin coordonnateur signe avec le représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de la médecine du travail ; la commune n'établit pas lui avoir proposé un nouveau poste tenant compte des restrictions et préconisations du médecin de prévention et ne lui a fait aucune proposition de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01946_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte du compte-rendu de cette consultation adressé au médecin traitant de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00975_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B souffre d'un traumatisme balistique du genou gauche qui a nécessité la pose d'une prothèse en mai 2021, d'un stress post-traumatique et d'une dépression, le collège de médecins de l'Office français de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03107_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d’asile, sur la base d’un rapport médical établi par un médecin de l’OFII à partir d’un certificat médical établi par le médecin traitant de Mme A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

traitant » n’est pas établie ; - il est fondé à demander la réparation de son préjudice pour un montant de 67 721,22 euros correspondant aux dix-huit mois de traitement dont il a été privé en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux de police ainsi que des certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme B que cette dernière a été victime d'un accident survenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01349_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

conseil, ni le certificat du médecin traitant de Mme C ne permettent de remettre en cause les conclusions précises de l'expert.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

traitant et du médecin de prévention ; il a été laissé dans l'incertitude pendant plusieurs mois s'agissant de son affectation décidée dans le cadre d'une réorganisation des services ; ses évaluations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment

Source officielle

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