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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
A... a demandé à ce service à être dispensé de la surveillance des examens, en joignant le certificat médical de son médecin traitant daté du 26 avril 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
Le 4 janvier 2017, à la demande de son médecin traitant, elle a été transférée aux urgences du centre hospitalier du Blanc pour une forte fièvre, une forte déshydratation et une marbrure des membres inférieurs
1ère chambre
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
Toutefois, les certificats établis par son médecin traitant, qui se bornent à indiquer que l’intéressée a besoin d’un traitement au long cours, de l’aide d’une tierce personne et d’un maintien à domicile
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
Il relève que Mme B est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et que son médecin traitant a refusé de lui prescrire un arrêt de travail.
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
D a consulté une clinique privée, son médecin traitant à trois reprises, un kinésithérapeute, un médecin ORL et un neurologue ; au demeurant, le traitement habituellement prescrit pour traiter cette
6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de D : 6.
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
traitant ; - il n'y a pas eu de violation du secret professionnel ; la circonstance qu'un médecin informe ses confrères de la remise par Mme C d'un document sur ses antécédents médicaux ne caractérise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
Enfin, l'article D. 312-159-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit, s'agissant du contrat conclu entre le médecin coordonnateur et l'EHPAD : " Le médecin coordonnateur signe avec le représentant
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
de la médecine du travail ; la commune n'établit pas lui avoir proposé un nouveau poste tenant compte des restrictions et préconisations du médecin de prévention et ne lui a fait aucune proposition de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
Il résulte du compte-rendu de cette consultation adressé au médecin traitant de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
Le médecin qui l'a examiné a estimé que son état neurologique était rassurant et l'a renvoyé à son domicile avec une prescription médicamenteuse et d'imagerie en externe.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
B souffre d'un traumatisme balistique du genou gauche qui a nécessité la pose d'une prothèse en mai 2021, d'un stress post-traumatique et d'une dépression, le collège de médecins de l'Office français de
Juge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
d’asile, sur la base d’un rapport médical établi par un médecin de l’OFII à partir d’un certificat médical établi par le médecin traitant de Mme A....
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
traitant » n’est pas établie ; - il est fondé à demander la réparation de son préjudice pour un montant de 67 721,22 euros correspondant aux dix-huit mois de traitement dont il a été privé en raison
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux de police ainsi que des certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme B que cette dernière a été victime d'un accident survenu
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
conseil, ni le certificat du médecin traitant de Mme C ne permettent de remettre en cause les conclusions précises de l'expert.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
traitant et du médecin de prévention ; il a été laissé dans l'incertitude pendant plusieurs mois s'agissant de son affectation décidée dans le cadre d'une réorganisation des services ; ses évaluations
4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
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