A compter de ces dates, la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité est assurée par les organismes du régime général ; / 2° Sauf accord des parties sur des dates antérieures

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

A..., médecin spécialiste exerçant en libéral, relève à ce titre, d’une part, du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, géré par la caisse primaire d'assurance

Le présent règlement s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

des régimes spéciaux de sécurité sociale ; 3° les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité

en nature peuvent bénéficier des prestations en nature auxquelles elles auraient droit si elles résidaient en France, ces prestations étant servies par l'institution de l'État membre où elles résident

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 19.

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

Le comité des œuvres sociales de Meylan a décidé de dénoncer à compter du 1er janvier 2012, le contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit auprès de la compagnie Adrea Mutex, au titre

Le comité des œuvres sociales de Meylan a décidé de dénoncer à compter du 1er janvier 2012, le contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit auprès de la compagnie Adrea Mutex, au titre

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité () Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière

Et en vertu de l'article 38 de ce décret : " Les prestations en espèces ainsi que les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie viennent selon le cas en déduction ou en complément

D'une part, par un mémoire enregistré le 3 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a déclaré ne pas intervenir à l'instance.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher : 29.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Nous remboursons directement les prestations en nature au praticien.