Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la société Golfe Peinture et non sur des travaux chiffrés par une tierce entreprise ou évalués à dire d'expert ; - la catégorie des désordres dont l'origine est inconnue se heurte au principe de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Simon Fromont, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Caëstre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yezza Zkirim, représentant la commune de Pendé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00188_20240201
1 février 2024
1 février 2024
commis une erreur de fait en évoquant une mesure d'isolement et non de placement à titre préventif en cellule disciplinaire ; - le jugement est également entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'a pris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00189_20240201
1 février 2024
1 février 2024
commis une erreur de fait en évoquant une mesure d'isolement et non de placement à titre préventif en cellule disciplinaire ; - le jugement est également entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'a pris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
commis une erreur de fait en évoquant une mesure d'isolement et non de placement à titre préventif en cellule disciplinaire ; - le jugement est également entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'a pris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Fazio, représentant la société Ferme éolienne d'Ambernat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
privées des riverains et confirmer qu'elle relève de la propriété des riverains ", soumettent au tribunal un litige concernant le droit privé de propriété du chemin relevant de la compétence des juridictions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Enertrag Santerre V, et de M. C A, maire de la commune Liancourt Fosse .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Delfy représentant, MM. B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement avant dire droit n° 2100549 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Leherissey, représentant la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delort, représentant la société civile immobilière Hellenika, et de Me Alessandra Bedot, représentant la communauté d'agglomération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une décision 25 février 2020, le directeur du centre de détention de Bapaume a exclu M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une décision du 21 août 2019, le directeur du centre de détention de Bapaume a exclu M.
Source officiellePage 2 sur 15