Par un jugement n° 2001133 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif.

D... a apporté ses droits de chasse à l’association de chasse des propriétaires libres le 10 décembre 2019 et qu’il a formé en janvier 2020 une demande d’opposition au droit de chasse de l’ACCA.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 24MA02019, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2019 et 28 février 2020, la société Apave parisienne, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) à titre principal

B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012.

Par ailleurs, si les requérants font valoir que la Cour, en jugeant qu’une telle modification « peut » et non « doit » être regardée comme une adaptation mineure, n’aurait pas entendu se prononcer sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Bus Café a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie du Moulleau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 ainsi que les 14 janvier et 17 février 2025, ce dernier non communiqué, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif. Sur la demande aux fins de décharge : 6.

La requérante relève appel du jugement du 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 27

A seraient irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable de nature à lier le contentieux. Sur l'exception de chose jugée opposée par la Ville de Paris : 8.

K H a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 8 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SASU Azur Solution Energie, représentée par Me Mathieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

L'exception de chose jugée concerne le fond du droit et ne constitue pas une fin de non-recevoir qui rendrait irrecevable l'appel formé contre un jugement.

A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts

Il a renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation prononcée, devant la cour administrative d'appel de Marseille.