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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Naoui, pour la Caisse d'allocations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00091_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 4 alinéa 2 du protocole facultatif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête de la communauté de communes de Petite-Terre a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, agent public, à la personne publique qui l'emploie, est née le 8 décembre 2020, et que la demande a été enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 24 février 2021. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trarieux-Lumiere, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Boerner, représentant M. C A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02621_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-IF-CFE-10-20-20-20, de celles des paragraphes n° 90 à n° 120 des commentaires publiés à ce bulletin sous la référence BOI-IS-CHAMP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au service de la publicité foncière les délibérations de 1986 et 1996 ayant approuvé l'incorporation des voies, réseaux et espaces verts du lotissement Bouhèbe au domaine public communal ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Haïli, président-assesseur ; - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Bernard pour l'université Sorbonne nouvelle- Paris 3, Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - la mention " blanc de noirs " revêt le caractère d'une mention d'étiquetage facultative non réglementée au sens du règlement européen n° 1308/2013 et de son règlement délégué n°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle fait valoir qu'en l'absence de marché public ou de contrat administratif le juge administratif était incompétent pour connaître de la requête, que la commune de Martigues n'a pas intérêt à agir au
Source officiellePage 2 sur 44