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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
En sixième lieu, la société requérante a produit des factures de publicité de la société Widerkher concernant la location et l'entretien d'un bureau de vente à Vigneux-sur-Seine.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01134_20220823
23 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la vente forcée du bien immobilier qu'il possédait, situé 16 rue de Chateaubriand, à Imphy dans le département de la Nièvre et d'annuler la publication
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
L'un de ces locaux est à usage de point de vente de restauration rapide de type " snack ", exploité en vertu d'une convention d'occupation du domaine public depuis 2010 et jusqu'au 15 septembre 2013 par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - les conditions de recours à une procédure de passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe, Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juin 2021 ; 3°) d'annuler la décision
Juge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
de relations commerciales ; - le service ne peut démontrer la sincérité des enregistrements comptables par la société TRC Handels ; - les rehaussements sont incohérents dès lors que les prix de vente
4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
Par une délibération du 11 juillet 2016, le conseil municipal de Grosbreuil a sollicité du préfet de la Vendée l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
et le règlement local de publicité comme l'article R. 581-31 du code de l'environnement interdisent la publicité ou les pré-enseignes non lumineuses en agglomération.
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
la vente à M.
3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
Par une réclamation préalable en date du 13 janvier 2017, M. C a contesté ces impositions au titre de la seule année 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
de la publicité envisagée.
DCA_23MA01230_20240429
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02711_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
D'une part, par arrêté du 18 mars 2019, le préfet de la Vendée a prescrit l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, la prescription, la délivrance, l'utilisation ou l'administration de ce médicament vétérinaire. ". 5.
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
à la délibération attaquée, procéder à un vote de validation du cahier des charges et autorisant la publication légale de la vente dans un journal ; - la délibération attaquée méconnaît les conditions
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
A la suite de la vente des biens le 20 février 2017, le notaire chargé de la vente a versé cette somme au comptable public le 3 mars 2017. M.
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