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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne n'aurait pas procédé à un examen complet de la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié formée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme B... a été engagée le 30 octobre 1991 en qualité d’auxiliaire de formation au sein de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle, puis à partir de 2015, au sein de la CCI de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
« mon compte formation ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
médecin généraliste qui l'a examiné le 10 juin 2017 et le centre hospitalier lors de l'admission de la victime au sein du service des urgences le 14 juin 2017, tiennent toutes à un diagnostic erroné quant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la double indemnisation ; malgré l'absence d'autorité de chose jugée du civil sur l'administratif, il y aura lieu en tout état de cause de rejeter la demande indemnitaire de Mme A en tant que la qualité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
terrasses ne contribuent pas à l'insertion dans le quartier et qui porte atteinte à la qualité architecturale de la construction existante ; - les arbres abattus n'ont pas été mentionnés dans le dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
engager ; - la demande de première instance était tardive ; les délais de recours contentieux n'ont pas été interrompus par l'exercice du recours gracieux, présenté par le syndic qui n'avait pas qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
préservation de l'ordre public qu'elle poursuit, la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour prise à son encontre, bien que celui-ci soit entré jeune sur le territoire et malgré la qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que deux infirmières de deux services différents auraient refusé d'encadrer les stages de Mme D, épouse A, l'intéressée ne soutient pas que ces refus auraient eu des conséquences défavorables sur la qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
n'est plus obligatoire ; c'est donc à tort que les documents produits pour justifier des formations ont été écartés ; - Form'Impact a justifié auprès du préfet des qualités pédagogiques des formateurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, le poste de gestionnaire administratif en charge de la qualité et de la formation continue au sein de l’institut de formation en soins infirmiers auquel la direction l’a finalement affectée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ainsi, en l'absence de personnalité juridique, il n'a pas qualité pour former tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif, et ne peut être regardé comme une partie à l'instance quand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nom personnel ; le maire n'ayant pas été invité par le tribunal à présenter des observations devant lui, seule la commune l'ayant été, et alors que, s'il ne l'avait pas été, le maire n'aurait pas eu qualité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision par laquelle le GHU l'a nommée en qualité de formatrice le 2 janvier 2017, l'a placée à un échelon et lui a attribué un indice de rémunération est créatrice de droits
Source officiellePage 2 sur 1788