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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Quant aux finitions murales : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur la demande de concession qu'il a formulée le 21 décembre 2022 et subsidiairement et à défaut de régularisation intervenue, de ramener le quantum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
- ces dispositions lorsqu'elles sont appliquées à des pénalités ou majorations s'analysent en une sanction de caractère pénal ; elles ne laissent aucune possibilité au juge judiciaire de moduler le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - le quantum du litige s'élève au montant des travaux déduits par M. et Mme A dans leur déclaration de revenus, soit 45 398 euros, dès lors qu'il n'est pas établi que les travaux réalisés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par décision du 3 octobre 2019, sur recours gracieux, la CDAPH a admis de porter cette assistance à hauteur de l'intervention d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle pour un quantum hebdomadaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
absorbée au 10 décembre 2019 par la société Atmosphère, et décidé de faire procéder à la même publication ; la société Atmosphère demandait subsidiairement au tribunal administratif de Lyon de réduire le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'avocats devant être pris en charge par le département des Hauts-de-Seine au titre de la protection fonctionnelle et constituant ainsi une dépense obligatoire, est justifiée dans son principe et son quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des dispositions de l'article 37.2 du CCAG- FCS ; par suite, sa demande n'était pas recevable ; - c'est à tort que la juge de première instance a admis le caractère incontestable du principe et du quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononçant à son encontre des sanctions administratives en matière de pêche maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de le dispenser des sanctions prononcées contre lui ou à tout le moins, de revoir le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la société Camar ; - à l'inverse, elle n'a participé ni à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières ni à la décomposition du prix global et forfaitaire en ce qui concerne les quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des travaux ; – les désordres ont pour origine une erreur de conception ; – ses préjudices doivent être intégralement réparés et ainsi, la faute que le tribunal lui a imputée ne correspond pas au quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement partiellement avant dire-droit du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de la requérante quant à la double imposition des bâtiments nos 2 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé quant aux raisons pour lesquelles le tribunal a estimé que les conditions d'application de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03826_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - un employeur peut être condamné à rembourser au FGTI le montant de l'indemnisation qu'il a versée à la victime d'une agression sans avoir jamais pu présenter d'observation quant à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant du quantum, la circonstance qu'un des deux associés de la société, à qui appartient la patientèle, parte en retraite en 2012 n'est pas de nature à justifier la comptabilisation d'une provision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société des calcaires régionaux, représentée par Me de Cazalet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2023 ; 2°) de réduire le quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
droit, une telle sanction ne pouvant intervenir de manière autonome ; - la décision n° 951/2019 est insuffisamment motivée dès lors que les dispositions enfreintes ne sont pas mentionnées, que le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cour : 1°) de réformer ce jugement et, d’une part, de réduire à 2 448 891,94 euros le montant de l’indemnisation de la société XL Insurance Company SE, d’autre part, de ramener de 30 % à 20 % le quantum
Source officiellePage 2 sur 118