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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
Le respect des exigences énumérées au paragraphe 1, point b) et points e) à h), est assuré par des essais et des analyses officiels ou officiellement reconnus (…) / 6.
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 20VE00043, la SA SAP France, représentée par Me Recoules et Me Mercey, avocats, a demandé à la cour
3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
En tout état de cause il ressort du récit de cette audition par M.
Juge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
Elle soutient que : - alors que l’ordonnance relève une absence de recours administratif préalable obligatoire, la base légale de ce recours obligatoire n’est aucunement indiquée ; - le courrier daté
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01874_20240215
15 février 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la question soulevée par les requérants ne présente pas un caractère sérieux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
la fiabilité du procédé et l'absence de risque de " faux négatifs ". 10.
9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
Il en est résulté, au titre de ces mêmes années, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de pénalités.
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
Au demeurant, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
Il appartient seulement au collège de médecins de répondre, par l’affirmative ou la négative, aux questions figurant à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2016.
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Il ressort également de la sentence arbitrale, rendue en 2013 dans le cadre du litige relatif à la résiliation de ce contrat et rendue exécutoire en France, que la LIA a été expressément mise hors de cause
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
Selon les mentions du procès-verbal douanier, à la question posée relative à la déclaration de sommes, titres ou valeurs d'un montant supérieur ou égal à la somme de 10 000 euros, M.
DCA_21MA02729_20220623
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, au cours de l'audition de M.
DCA_22VE02242_20240328
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 20VE01009 le 24 mars 2020, la SA SAP France Holding, représentée par Mes Corbin et Recoules, avocats, a demandé à la
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
la réponse ne peut être qu'affirmative ou négative.
DCA_21LY02594_20230420
20 avril 2023
Il soutient que la question posée ne présente pas un caractère sérieux.
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
, le 28 juin 2019, d'exécuter des prestations d'un marché résilié que la société Concept Métallerie avait décidé de ne pas exécuter.
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Par un arrêté du 31 octobre 2014, le maire de Pessac a reconnu l'imputabilité au service de sa maladie résultant d'un syndrome du canal carpien gauche.
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