du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 ; - le décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 ; - l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires

Les travaux ont démarré le 7 mars 2005 et devaient s'achever au mois de juillet 2006.

septembre 1990 au 21 mars 1993, du 12 juillet 1993 au 7 juillet 1995, du 12 juillet 1995 au 2 juillet 1997, du 3 novembre 1997 au 12 juillet 2000, du 28 juin 2002 au 12 juillet 2002, du 10 juillet 2003

du 10 février 1975 ; - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

du 10 février 1975 ; - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

La société Paris Palace Marrakech a comptabilisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 des charges correspondant à des dépenses d'honoraires d'un montant de 746 510 euros, et d'un montant de

Par une décision n° 490772 du 11 mars 2025, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt précité et a renvoyé l’affaire à la cour où elle a été enregistrée sous le n° 25LY00675.

l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005

Par courrier du 16 août 2006, le maire de la commune de Fréjus confirmait par ailleurs que le débit de la station de pompage prévu était de 4m3/s.

CE n°1987/2006 du 20 décembre 2006.

Mme B produit les déclarations de ses revenus pour les années 2001 à 2004, ainsi que 2007 et 2008, faisant état de faibles revenus non imposables ainsi que les avis d'impôt sur le revenu 2010 et 2011,

Par une décision du 1er mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le pourvoi formé par la société Schneider Electric, annulé les articles 2 et 3 de l'arrêt du 28 mai 2020 de la cour

-815 du 25 août 2000 ; - le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n°2002-813 du 3 mai 2002 ; - le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

décembre 1990 au 1er juin 1992, du 5 janvier 1993 au 4 septembre 1995, du 10 décembre 1996 au 24 décembre 1996, du 9 septembre 1997 au 6 décembre 1997, du 2 février 1998 au 12 mai 2003, du 19 mai 2003

A ayant été annulé par une décision du Conseil d'Etat du 17 mai 2006.

, 21 juin 2006, 31 juillet 2007 et 27 février 2012, lesquels sont devenus autorisations environnementales au 1er mars 2017 leur permettant d'exploiter les parcs éoliens dont s'agit.

de sa compétence en matière de police des installations classées et n'a pas méconnu les dispositions de la directive 2002/32 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 modifiée et le règlement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique.

1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - l'arrêté n° 00-219 du 3 juillet 2000 portant règlementation

En ce qui concerne les règles de fond régissant le projet litigieux : 50.