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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA05598_20251217
17 décembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.
ORCA_23BX02740_20260121
21 janvier 2026
, en exécution d’une ordonnance du juge des référés.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Havre à lui verser une provision
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
A B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant au versement d'une provision de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
ORCA_23BX02741_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,
ORCA_23BX02732_20241003
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 482,47
ORCA_23BX02736_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,
ORCA_23BX02740_20241003
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 049,53 euros à titre de
ORCA_23BX02745_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,
ORCA_23BX02747_20241003
D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 054,08 euros à titre de
ORCA_23BX02748_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,
ORCA_23BX02748_20260121
Par une ordonnance n° 23BX02748 du 3 octobre 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15 février
DCA_23BX02736_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02741_20250930
Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02745_20250930
Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20260115
15 janvier 2026
Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de Mme C....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
C'est en cet état que le juge des référés a accordé une première provision.
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés
ORCA_24BX01260_20240724
24 juillet 2024
provision à valoir sur la liquidation de l'astreinte prononcée par ce jugement.
ORCA_26TL00798_20260420
20 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Etat à lui verser une provision de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 août 2025.
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