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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle n'a plus de parents et de famille proche au Gabon, qu'elle a une parfaite maîtrise de la langue française, que ses quatre enfants
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
G... et ses deux enfants respectivement de 20 000 euros et de 25 000 euros par enfant sont confirmés.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
Il fait valoir que : - la responsabilité du GHPSO dans la perte de chance de survie de l'enfant des époux B à hauteur de 70 % est établie par le rapport d'expertise du Dr F ; - la circonstance que
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur de permanence " du lot n° 2 ont été réalisées pendant la période en litige ; - elle subit un préjudice moral du fait de la résistance
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
C en qualité d'accompagnant d'enfant malade, ne peut être regardée comme entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
DCA_22DA01454_20230613
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00937_20240228
28 février 2024
Elle fait également valoir, en lien avec ce tableau, des migraines hyper résistantes et des lombalgies ainsi qu'une insuffisance rénale chronique.
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : / a) Soit la majorité des fondations ; / b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance
3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et familiale ; - elle est contraire aux stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant
2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
E..., ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
En troisième lieu, aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait
6ème Chambre
DCA_24PA03698_20251218
18 décembre 2025
Aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
B, ressortissant tunisien né en 1986, est entré en France en 2005 et a obtenu un premier titre de séjour en tant que parent d'enfant français valable du 25 février 2008 au 24 février 2009.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
A a été atteint d'une tuberculose ganglionnaire et pulmonaire diagnostiquée au mois de janvier 2020, résistante à l'Isoniazide et à la Pyrazinami, avec une suspicion de récidive au mois de février 2021
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
du même décret : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance
3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G F, agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux enfants, B et E D, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner
4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
B produit un jugement du 23 septembre 2015 par lequel le tribunal pour enfants du tribunal de grande instance de Chartres l'a relaxé du chef de violence commise en réunion le 31 janvier 2012 au motif du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays ; les forces de l'ordre marocaines sont dans l'incapacité de le protéger contre les violences de son père ; - il démontre l'existence de résistance
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
D... de leurs enfants mineurs à la date des arrêtés contestés.
7ème chambre
DCA_22PA04714_20230628
28 juin 2023
, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale / () ".
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