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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

, avocats, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme Sergent devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme Sergent le versement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00766_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1900756/5-1 du 7 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02859_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° B-2021-512 du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Versailles a prononcé sa révocation à compter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'établissement public de santé Barthélemy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04505_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la sanction disciplinaire de la révocation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02819_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03062_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02968_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01069_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2104327 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03759_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HM devant le tribunal administratif de Marseille ; 3

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01898_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du D a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01110_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20735_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur la recevabilité de la requête devant le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sa révocation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 février 2017 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation avec préavis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n°s 2000231, 2000506 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22967_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B D et Mme C E, épouse D, agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur fils , ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 mai 2018 par

Source officielle

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