CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
, avocats, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme Sergent devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme Sergent le versement
6ème Chambre
DCA_21PA00766_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1900756/5-1 du 7 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.
6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° B-2021-512 du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Versailles a prononcé sa révocation à compter
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'établissement public de santé Barthélemy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
la sanction disciplinaire de la révocation.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02819_20240126
26 janvier 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2104327 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HM devant le tribunal administratif de Marseille ; 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du D a prononcé sa révocation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 juin 2024, M.
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Sur la recevabilité de la requête devant le tribunal administratif : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
sa révocation.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 février 2017 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation avec préavis
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n°s 2000231, 2000506 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
B D et Mme C E, épouse D, agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur fils , ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 mai 2018 par
Page 2 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.