Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2024 à 12h00.

par rapport à la situation des autres habitations raccordées ; Sur le bien-fondé du jugement : - la délibération du conseil municipal du 28 juillet 2005 est inexistante et doit être annulée ; -

Par une ordonnance n° 2002398 du 22 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a donné acte à la société Razel-Bec de son désistement et a mis à sa charge une

sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience. ".

Pour les 6 mois antérieurs, il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de cet établissement enregistrait une baisse 20 à 25 % de son chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente, à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 4 mars 2025 à 12 heures.

Par une lettre du même jour, mise à la disposition du conseil de la société Allianz IARD à 14h41 sur l'application Télérecours, le magistrat rapporteur l'a néanmoins invitée, en application des dispositions

Par une lettre en date du 25 juillet 2025, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2024 à 12h00.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes du second alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en outre fixer

de la tarification sanitaire et sociale, ce nombre ne peut excéder dix par affaire pour les rapporteurs et sept par affaire pour les commissaires du Gouvernement. / Dans les tribunaux interrégionaux de

A, représenté par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 octobre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge

C... a exercé l’office de président rapporteur et M.

C... a exercé l’office de président rapporteur et M.

C... a exercé l’office de président rapporteur et M.

par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de renvoyer l'affaire à une juridiction de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme