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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

La société Setec Organisation a confié au groupement constitué de la société Spie Batignolles TPCI (mandataire du groupement) et des sociétés Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de Mme F H, mandataire de ce groupement, de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Node et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le marché public de travaux a été attribué au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société NGE Génie Civil, ayant la qualité de mandataire, et de la société Zwahlen et Mayr, dite société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01955_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., respectivement, président et directeur général de la société FS Group.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00322_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE) Petinavion et de la société civile immobilière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01938_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

entre lesdites sociétés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, y compris lorsque le marché ne précise pas la répartition des tâches entre les membres de ce groupement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

du groupement de maitrise d’œuvre, elle devrait être entièrement garantie par Ileva, la société Antea Group et la société ICR.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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