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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02328_20220927
4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
La société Setec Organisation a confié au groupement constitué de la société Spie Batignolles TPCI (mandataire du groupement) et des sociétés Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
de Mme F H, mandataire de ce groupement, de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Node et de M.
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Le marché public de travaux a été attribué au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société NGE Génie Civil, ayant la qualité de mandataire, et de la société Zwahlen et Mayr, dite société
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
B..., respectivement, président et directeur général de la société FS Group.
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE) Petinavion et de la société civile immobilière
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
entre lesdites sociétés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
, y compris lorsque le marché ne précise pas la répartition des tâches entre les membres de ce groupement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
du groupement de maitrise d’œuvre, elle devrait être entièrement garantie par Ileva, la société Antea Group et la société ICR.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
d'affaires net de 26 % passant de 68 millions d'euros à 86 millions d'euros entre les exercices 2013 et 2016, améliorant ainsi sa part de marché par rapport au groupe Optinéo.
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_21DA01788_20220525
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.
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