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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03056_20230713
décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03061_20230713
lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03062_20230713
2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de chef hors classe du cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03063_20230713
décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours
9ème Chambre
DCA_21PA05646_20220816
16 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25PA00147_20250116
16 janvier 2025
ou contentieux relatifs : - à la restitution d'objets placés sous-main de justice ; () L'auteur de la demande ou du recours peut toutefois préciser dans sa demande ou son recours qu'il saisit la chambre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
Le recours dirigé contre la première décision a fait l’objet d’un non-lieu à statuer par une ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia du 22 février 2016 tandis que les recours dirigés
7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de procéder à sa mutation dans l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2021 et la décision par laquelle il a rejeté son recours
4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
DCA_22PA03311_20221230
30 décembre 2022
résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", ensemble la décision implicite de rejet du recours
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
gracieux contre cette décision, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
, la rectification des erreurs de droit ou de fait dont serait entachée la décision en cause ne peut procéder que de l'exercice, dans les délais fixés par les dispositions applicables, des voies de recours
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00405_20220825
25 août 2022
Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision rejetant son recours
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation pour abandon de poste, ensemble la décision du 8 février 2021 rejetant son recours
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
formé ses recours hiérarchiques, dans les délais ; - les décisions rejetant ses recours hiérarchiques formés contre ces mises en demeure ne mentionnent pas les voies et délais de recours ; - c'est
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
civil : " Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. " Le recours
1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
code, () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
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