de titre de séjour en litige révèle un refus d'enregistrer au guichet leur demande de renouvellement de leur carte de résident ; le préfet de l'Isère a, par l'arrêté litigieux, refusé de leur délivrer

Par une décision du 4 mars 2022, le préfet du Haut-Rhin a confirmé le refus implicite de renouvellement de cette carte de résident et a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 novembre 2021 et le refus de renouvellement de titre de séjour du 14 août 2020 ;

Il a sollicité le 4 avril 2023, le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour et celle lui refusant un titre de séjour ermanent sont entachées d’un défaut de motivation ;  - le refus de carte

des étrangers et du droit d'asile pour refuser de renouveler la carte de résident délivrée de plein droit à M.

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

français de protection des réfugiés et apatrides dans une décision du 15 septembre 2025 ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

le renouvellement de son titre de séjour, permettant à celui-ci de contester utilement cette décision de refus.

B avant de lui refuser le renouvellement d'un titre de séjour. 6. En troisième lieu, M.

de renouveler sa carte de résident, la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a réitéré ledit refus et a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", ainsi que d'enjoindre

aurait dû être saisi en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de renouvellement du titre de séjour méconnait l'article L.

d'autorisation provisoire de séjour et l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel ce préfet a refusé de renouveler ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

de séjour et l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel ce préfet a refusé de renouveler ce titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de

Mme A a, le 25 avril 2022, sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Pour refuser de renouveler la carte de séjour de M.

Le 18 août 2021, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.