, H, L et F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre ses registres

, si les intéressés produisent à cet effet deux vidéos, deux articles de presse relatifs à l'augmentation des tentatives d'extorsion en Colombie, ainsi qu'un document relatif à leur inscription au Registre

dresser le 18 novembre 2013, un procès verbal constatant le défaut de présentation des pièces comptables suivantes : grands livres et journaux ; livres d'inventaire ; autres livres obligatoires : registre

la ministre du travail n'a pas contrôlé la réalité du motif économique, notamment au regard de la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe ; - en l'absence de communication du registre

, R, I et G, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de transmettre ses registres

. / Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; / 2° Sa nationalité ; / 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

factures, conformément au contrat, n'étaient pas mis à jour et comportaient des données obsolètes, ainsi qu'un manquement aux dispositions de l'article R. 631-4 du fait de l'absence de tenue au jour du registre

A était, à la date de la demande, membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis juillet 2014 et conseiller du salarié depuis mai 2017.

factures conformément au contrat n'étaient pas mis à jour et comportaient des données obsolètes, ainsi qu'un manquement aux dispositions de l'article R. 631-4 du fait de l'absence de tenue au jour du registre

3821/85 ou de personnels roulants des transports routiers de marchandises ou de déménagement autres que les personnels de conduite ouvre, dans l’établissement de rattachement de ces personnels, un registre

Ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article unique : La production enregistrée sous le n° 22NT04130 est rayée du registre du greffe de la cour.

L'article L. 223-31 du code de commerce dispose que : " L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre ".

Il résulte de l’instruction que la SASU Twit Cars a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 juillet 2017.

B établi le 15 octobre 2018, qui mentionne une date de naissance au 2 décembre 2003, comporte un numéro d'enregistrement de naissance identique au registre " Birth and Death Registration " tenu par l'Office

Ces documents doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24LY03380 sur laquelle il n'a pas encore été statué.

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL02595 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative de Toulouse.