En ce qui concerne les passifs injustifiés : - les crédits du compte courant d'associé de M.

en banque des chèques remis par les clients.

de la SCI ORB avant d'être virée sur le compte courant dont M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les honoraires dont la déduction a été remise en cause : 2.

Cependant, l'appelante en conclut que la remise en cause de cette charge doit être compensée par la remise en cause de l'écriture passée au compte 772 pour régulariser le compte " banque " et demande la

D la somme de 50 000 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de ce dernier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal

Le service a également retenu une évaluation des espèces qui auraient été perçues par la SARL Le Zeralda mais non remises en banque, ainsi que les charges justifiées au cours des opérations de contrôle

Selon l'article 5 de l'acte d'engagement, le délai d'exécution, qui court à compter de la date fixée par ordre de service, est de six mois. 5.

S’agissant des intérêts du compte courant d’associés : 14.

les 21 avril et 6 août 2014, à la suite de la remise de deux chèques sur ses comptes bancaires et que ce compte courant d'associé 455 présentait un solde créditeur de 226 000 euros au 31 décembre 2015

S’agissant des intérêts du compte courant d’associés : 13.

A, l'administration n'a pas tenu compte d'un prix d'achat théorique du véhicule ou d'un taux de marge moyen et regarde le prix de vente total comme un bénéfice ; - la remise du chèque en banque que l'administration

non dans un sous-compte du compte 641.

Cependant, ainsi qu'il a été dit, les parties ont signé le 18 mars 2015 un avenant " afin de prendre en compte des modifications au programme initial, introduites après remise des études d'avant-projet

de la vie courante, de prendre en compte, au vu des justificatifs produits par le requérant, diverses dépenses induites par l'état de santé de sa mère et a admis, en dernier lieu, que le requérant pouvait

Quant aux sommes prélevées sur le compte courant d'associé de la SCI Funchal : 16.

respectivement de six et huit semaines, courant à compter de la date de réception par le maître d’ouvrage de la remise du livrable précédent par le maître d’œuvre.

411 " compte clients " ne faisait pas figurer l'intégralité des clients de la société, les opérations du compte de TVA collectée n'étaient pas détaillées, le compte " banque " (512) faisait état d'un

et de crédit constatées sur le compte au cours des exercices 2012 et 2013, des relevés bancaires retraçant les mouvements de compte, un extrait du grand-livre auxiliaire et un document de cette banque