CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi prises à son encontre le 26 décembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01438_20221027
27 octobre 2022
D'une part, par un jugement du 8 février 2021, dont M.
8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n°s 1805967, 1814038 du 23 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
A et, d'autre part, rejeté la demande de celui-ci.
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI KRCS, représentée par Me Lafont, demande à la
3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
5ème chambre du tribunal administratif de Versailles et renvoyé l'affaire devant le tribunal.
4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2018 et des mémoires enregistrés le 4 juin 2019 et le 31 juillet 2019, sous le n°18BX04190 au greffe de la cour administrative
1ère chambre
DCA_25TL00291_20250619
19 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer M. B devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 8.
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n°2304659,2305157 du 28 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions présentées par
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de la société MMA IARD Assurances Mutuelles
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2023, le centre hospitalier du pays salonais, représenté par la SELARL DDM avocats, agissant par Me Michel, conclut au
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, le préfet de police demande à la Cour d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00970_20221125
25 novembre 2022
de lui accorder un délai de départ volontaire et l'a assigné à résidence et a renvoyé le surplus des conclusions de la demande à une formation collégiale du tribunal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
du tribunal administratif de Toulon en tant qu'elle rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juin 2022 du maire de Carqueiranne ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
CDMF-Avocats Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande de la société Fervie One devant
7ème chambre
DCA_22PA04883_20230614
14 juin 2023
B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 juillet 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
A devant le tribunal.
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B.
Page 2 sur 528
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.