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8 391 résultats pour « representant ayant cesse sa prospection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04515_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, - les observations de Me Mapche Tagne représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

L M (représentant unique), Mme D I, M. H A, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de Mme AF représentant le préfet de la Vendée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les appelants, et celles de Me Landeler, représentant la commune de Gap.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A supposer même que le tribunal ait commis une telle erreur de droit, celle-ci serait sans influence sur la régularité du jugement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

paritaire locale dont relève le fonctionnaire ; toutefois, s'il n'existe pas de commission locale ou si celle-ci n'est pas départementale, les deux représentants du personnel sont désignés par les représentants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02321_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa représentant Mme A... et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00432_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le Souffle des Pellicornes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02913_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission sont nommés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Une note en délibéré présentée par SCI Mons Mirabilis, représentant unique des requérants, a été enregistrée le 7 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00627_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D F, agissant en son nom et en tant que représentant légal des enfants G A F, E F et C H F, ainsi que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02019_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le courrier du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a demandé de faire cesser la protection fonctionnelle qui lui

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00028_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de l'Etat dans le département exerce un contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ().

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02740_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C..., agissante en qualité de représentante légale de M. B... E...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme B... et autres et de Me Braille, représentant le Parc éolien des Quatre chemins.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Celle-ci consiste à relever les espèces avifaunistiques via d'autres indices de présence : individus retrouvés morts sur la chaussée, pelotes de projection, traces d'alimentation.

Source officielle