respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

en déclaration de jugement commun, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans à compter de la date à partir de laquelle le ledit jugement est devenu définitif soit à la requête

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut au rejet de la requête.

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

respect de l’une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2020, les Hôpitaux civils de Colmar, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête

Par une première requête enregistrée sous le n° 23MA00688, le ministre des armées interjette appel principal de ce jugement.

Cette requête est transmise au ministère public. / À défaut de paiement ou d’une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l’amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au

Il soutient que : - les conclusions tendant à contraindre le ministère à publier un nouveau marché public sont irrecevables dès lors qu'un tel pouvoir ne relève pas de l'office du juge du contrat ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 21 août 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 28 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.