ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villevaudé est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Villevaudé.

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 mai 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association Indre nature devant le tribunal administratif de Limoges.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le centre hospitalier du Bois-Petit, représenté par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000

La requête a été communiquée à l’association Indre nature qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que l'EARL Le Petit Choure n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SASU Les petits lutins de Montcornet est transmis au Conseil d'Etat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Petit-Canal et à la société Béta Ingénierie. Fait à Bordeaux, le 21 février 2023.

Par jugement du 7 mai 2024, dont la société Mon Petit Commerçant relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête formée contre cette décision.

Le désistement d'instance et d'action de la société Petit est pur et simple. Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 28 février 2024 et 6 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête de la société Le petit fils

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête d’appel n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'AP-HP, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Entreprise Petit ; 2°) par la voie de l'appel

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 13 septembre 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de la commune de Douvres La Délivrande

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

le surplus de la requête du préfet.

DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux comporte une présentation du quartier du Petit Maroc.

Par la présente requête, la communauté de communes de Petite-Terre relève appel du jugement du 22 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.