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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile De Part et d'Autre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00595_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01975_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Par ailleurs, il est apparu que la copie du contrat de cession des titres obtenu par le service dans le cadre du droit de communication exercé auprès de l'autorité judiciaire comportait de nombreuses irrégularités

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

marché de gros de Perpignan au profit de la société Gin 66 et les actes relatifs à cette cession.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pharmacie Giolito a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le directeur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02836_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Greenergie a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’ordonner, avant-dire droit, une expertise au contradictoire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02660_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, a demandé au tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M. I B, Mme Y A, Mme K AC, Mme AE, Mme G U, M. Z J, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04811_20250415

Admin. Appel