Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La note de 4 sur 20 qu'elle a obtenue à cette épreuve sanctionne essentiellement son travail écrit, qui est le mémoire, estimé " inabouti et très mal structuré ", " [ressemblant] davantage à une ébauche
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
que, à supposer, comme le soutiennent les requérants, que le paraphe figurant sur l’accusé de réception du pli ne soit pas celui de l’un des époux B..., qui justifient utiliser des signatures sans ressemblance
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
question était factice, il n'en demeure pas moins que les dispositions de l'article 132-75 du code pénal assimilent à une arme tout objet qui, présentant avec un objet conçu pour tuer ou blesser une ressemblance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En outre, il ne conteste pas la ressemblance entre la photographie figurant sur son passeport et celles figurant dans ses demandes de visa, transmises par une personne déclarant une date de naissance différente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
De même, les signatures apposées sur ces documents sont fortement ressemblantes. Quant à la carte consulaire de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C dans un autre bâtiment, situé à 250 mètres du service qu'il dirigeait, dans un bureau qui ressemblait davantage à un local technique, afin de laisser son bureau à la personne qui l'a remplacé dans ses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
présentation du certificat médical est différée au moment de la remise du titre de séjour à l'étranger ; 4° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00396_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
supplétif ne sont pas alignées alors que les tampons des autorités maliennes sont en général de bonne qualité, et que les écritures apparaissant sur le jugement supplétif et sur l'acte de naissance se ressemblent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
personnes visés par la décision du Conseil de l’Union européenne mentionnée à l’article L. 811-2 ; / 4° Quatre photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes
Source officiellePage 2 sur 2
SAS RESSEMBLANCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2025
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SAS RESSEMBLANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.
15/03/2024
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SAS RESSEMBLANCE
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE
30/11/2023
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SAS RESSEMBLANCE
16/11/2023
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SAS RESSEMBLANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont
10/03/2023
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