Par un jugement n°1802951 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1906621 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900286 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1805318 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

de contrôle administratif et de surveillance dont il fait l'objet.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2201975, 2202426 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1918039/6-1 du 8 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.

amendes administratives sanctionnant les manquements mentionnés au titre IV du présent livre () ". 6.

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2203901 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101293 du 9 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.

C'est donc à juste titre que le tribunal administratif a regardé la demande de première instance comme recevable.

L'association a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ces décisions.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.