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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
agents titulaires sont : / () 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être adaptée à la gravité du motif), / 5° La rétrogradation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne repose pas sur des motifs résultant d'une analyse des circonstances particulières de sa situation alors que la décision du 21 avril 2021 constitue une rétrogradation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2 novembre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel juridique de la Ligue de football des Hauts-de-France a confirmé la décision de la commission régionale de l'arbitrage prononçant sa rétrogradation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02832_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir un licenciement abusif pour abandon de poste le 1er février 2018 sans notification, une dégradation répétée de ses conditions de travail avec rétrogradation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A E fait état d'une mesure de rétrogradation dont il aurait fait l'objet en 2018, il ressort des pièces du dossier, en particulier du feuillet d'observations annexé au bulletin de notation d'officier pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00508_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est inscrit en 1ère année de licence " gestion " en 2023-2024, il s'agissait d'une rétrogradation et d'une formation sans lien avec le cursus antérieur. 6. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, de l'illégalité de la délibération du 25 septembre 2014 et de la décision portant changement d'affectation précitées, d'autre part, de sa rétrogradation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en refusant l'emploi de chef de projet ASP qui lui était proposé, dès lors que cet emploi constituait une rétrogradation par rapport
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le quantum de 10 000 euros ôté des droits sociaux n'est jamais explicité ; - aucune faute n'est constituée ; il n'a pas manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique, son refus étant lié à une rétrogradation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
inscription au dossier,/ 3° L'exclusion temporaire sans rémunération d'un à quinze jours, / 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (),/ 5° La rétrogradation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
rémunération d'un à quinze jours, 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être adaptée à la gravité du motif), 5° La rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ses attributions afin d'assurer la seule gestion des personnes détenues, son supérieur hiérarchique lui a indiqué que son message était " indigne de la fonction et du grade " qu'il occupait et l'a rétrogradé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
supérieure hiérarchique le 14 janvier 2021, en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - sa nouvelle affectation caractérise une rétrogradation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pilote de ligne de l'îlot quatre, qu'il occupait depuis dix ans, à celui d'opérateur de production qui lui a été imposé par son employeur en 2014, correspond en réalité à un déclassement et à une rétrogradation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, l’intimé soutient qu’il aurait finalement souffert d’une infection centromédullaire et non d’une contamination rétrograde en précisant que le liquide séro-sanglant à l’intérieur du canal médullaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
opérationnelle à compter de la date de reprise de ses fonctions, le 26 août 2021, et de prendre une décision de reconnaissance de l’imputabilité au service de son état de santé, à la suite de la rétrogradation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01012_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
commission de réforme a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que le rapport d'expertise du 22 décembre 2021 et d'enjoindre au préfet de la Sarthe de reprogrammer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur dans sa version applicable au litige : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (…) Troisième groupe : - la rétrogradation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A cet égard, Mme B... soutient que l’élue référente de la direction dont elle avait la charge a fait preuve d’une animosité croissante à son égard dans les mois précédent sa rétrogradation.
Source officiellePage 2 sur 25