Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Elle soutient que : - Mme C B a été réintégrée rétroactivement à la suite de l'annulation de la décision du 3 juin 2019 jusqu'à la seconde décision de révocation du 28 décembre 2021 et il y a ainsi lieu

A avait continué à exercer ses fonctions entre le 11 mars 2016, date de sa révocation, et le 4 juillet 2018, date du jugement constatant l'illégalité de la décision de révocation, après déduction du montant

administratif de Marseille d’annuler la décision du 19 octobre 2017 par laquelle le directeur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

A à la date de sa révocation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

B A, agent d'entretien titulaire affecté au service de la ville de Versailles, a fait l'objet, le 11 février 2021, d'une sanction de révocation.

A..., représenté par Me Foumdjem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2127497, 2300885 du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de révocation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 février 2017 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation avec préavis

A... la sanction de la révocation. M.

de l'agent ; - la décision de révocation étant intervenue postérieurement à la décision de mutation de l'agent, elle est illégale ; - la décision de révocation contestée est entachée d'un défaut de

Il résulte de ce qui précède que le motif de la révocation, fondé sur ce que M.

Par une décision du 7 octobre 2019, le président de ce centre de gestion a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M. B.

Strasbourg d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 par lequel le directeur général de l’Office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a prononcé sa révocation, d'enjoindre

B la sanction de révocation par un arrêté du 2 août 2018.

B qu'elle ne pourrait assister son client devant la commission paritaire chargée d'émettre un avis sur la sanction disciplinaire de révocation envisagée à son encontre.

Mme A Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de révocation

A... sont établis et de nature à justifier une décision de révocation ; dès lors que la décision de révocation aurait pu être prise régulièrement, le jugement attaqué doit être annulé et les conclusions

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. ". 3.

Sur la décision de révocation du 20 novembre 2018 : 3.