CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1.
2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21055_20240130
30 janvier 2024
Juge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
de cette obligation, ni de questions de fait soulevant des difficultés sérieuses et qui ne pourraient être tranchées que par le juge du fond éventuellement saisi.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
du patrimoine appartenant initialement à la société Les Tennis de Pempoul et rechercher avec eux un accord quant au sort des biens dépendant de ce patrimoine ", et rien n'indique que cette procédure ne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
I... et Mme J..., propriétaires indivis de la parcelle CZ n° 1249, ont été présentées dans le mémoire également établi au nom de M. L... I....
7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI Renaissance a acquis un ensemble immobilier situé 20 rue de la Pierre Levée à Paris.
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
Les consorts D, propriétaires indivis d'une maison située face à celle de M.
1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
A partir de 2014, un parc photovoltaïque a été implanté sur certaines de ces parcelles.
DCA_21TL00032_20230608
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
Elle est actuellement propriété indivise des héritiers de l'ancienne propriétaire du bien, décédée en 1998, lesquels sont la personne qui a vendu à M. C les biens précités et M. D.
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
et professionnel et de la moitié indivise de la parcelle d’accès, pour un prix de 900 000 euros.
ORCA_24BX02335_20250320
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
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