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65 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

À la suite d'un contrôle de police opéré le 11 février 2016, au sein du salon de coiffure " Look coiffure " à Toulouse (Haute-Garonne), une personne se trouvant dans l'établissement a pris la fuite.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01678_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00927_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il a obtenu un titre de séjour salarié valable jusqu'au 20 mai 2020.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05237_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

E, qui exploite sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio " un salon de coiffure situé 1 place Saint Sulpice à Paris (75006) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00138_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03013_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01720_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01820_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 29 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Roseva exploite un salon de coiffure à Lille.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02460_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l'occasion d'un contrôle opéré le 11 février 2020 dans les locaux du salon de coiffure " chez Amine ", exploité par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03392_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02172_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02162_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en brevet professionnel à partir de septembre 2022, qu’à la date de la décision attaquée, il effectuait un stage dans un salon de coiffure, puis a bénéficié d’une promesse d’embauche pour un poste de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01259_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01650_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A, représentée par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419845-2426423/2 du 11 mars 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01026_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme C, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01922_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 27 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01888_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il fait valoir également qu'il a travaillé comme coiffeur, d'abord comme salarié, à temps partiel, entre octobre 2017 et septembre 2018 et entre mars 2019 à novembre 2019, puis à son compte à compter du

Source officielle

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