CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
À la suite d'un contrôle de police opéré le 11 février 2016, au sein du salon de coiffure " Look coiffure " à Toulouse (Haute-Garonne), une personne se trouvant dans l'établissement a pris la fuite.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00445_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.
8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
Il a obtenu un titre de séjour salarié valable jusqu'au 20 mai 2020.
5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
E, qui exploite sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio " un salon de coiffure situé 1 place Saint Sulpice à Paris (75006) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant
4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour
9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01720_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 29 novembre 2024, M.
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Roseva exploite un salon de coiffure à Lille.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
A l'occasion d'un contrôle opéré le 11 février 2020 dans les locaux du salon de coiffure " chez Amine ", exploité par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse
Juge des référés
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
DCA_24TL02162_20260505
5 mai 2026
en brevet professionnel à partir de septembre 2022, qu’à la date de la décision attaquée, il effectuait un stage dans un salon de coiffure, puis a bénéficié d’une promesse d’embauche pour un poste de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01259_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M.
ORCA_25PA01650_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A, représentée par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419845-2426423/2 du 11 mars 2025 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01026_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme C, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
ORCA_25NC01922_20251031
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 27 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
Il fait valoir également qu'il a travaillé comme coiffeur, d'abord comme salarié, à temps partiel, entre octobre 2017 et septembre 2018 et entre mars 2019 à novembre 2019, puis à son compte à compter du
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