Compte tenu de ce que la SEDRE, qui a été créée pour agir dans un but d'intérêt général et en dehors de tout esprit de spéculationla commune de Sainte-Marie a décidé de confier à la SEDRE la réalisation

ne lui permet pas de se déplacer régulièrement jusqu’au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier éloigné de son domicile en Corse.

La commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis : 3. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis : 4. M.

A... est agent de maitrise principal de la commune de Saint-Avold, employé aux services techniques.

la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le Grand Mas " à Saint-Etienne-du-Grès au titre des monuments historiques.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis doit être rejetée.

Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis : 4.

enregistrée le 17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel

La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

Il y a lieu d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de fixer la rémunération de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 6 juin 2018 portant nomination

La commune de Saint-Jouan des Guérets, qui est située le long de la route nationale (RN) 137 reliant Rennes à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a pour projet de réaliser une opération d'aménagement à proximité

B ne saurait utilement soutenir que le maire de Saint-Denis ne pouvait faire application d'un texte réglementaire abrogé. 9.

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 17 février 2020 du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Apt approuvant la révision du plan local d’urbanisme de la commune

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.

B à l'exercice de ses fonctions a été appréciée au vu de la fiche d'évaluation de fin de stage rédigée le 18 novembre 2020 par son supérieur, laquelle fait ressortir un esprit individualiste, un manque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M.